Décret n°81-458 du 8 mai 1981 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL AUX PERSONNELS AFFECTES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DES MINISTERES DE L'EDUCATION ET DES UNIVERSITES
Décret n°81-458 du 8 mai 1981 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL AUX PERSONNELS AFFECTES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DES MINISTERES DE L'EDUCATION ET DES UNIVERSITES