Codes, lois et règlements

Décret n°65-335 du 30 avril 1965 PORTANT RAP ET RELATIF A LA GESTION ET L'UTILISATION DES FONDS SCOLAIRES DESTINES AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLICS OU PRIVES

Décret n°65-335 du 30 avril 1965 PORTANT RAP ET RELATIF A LA GESTION ET L'UTILISATION DES FONDS SCOLAIRES DESTINES AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLICS OU PRIVES