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Codes, lois et règlements
Décret n°81-329 du 6 avril 1981 ERIGEANT L'UNITE PEDAGOGIQUE D'ARCHITECTURE 6 DE PARIS EN ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF A COMPTER DU 01-01-1982
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Décret n°81-329 du 6 avril 1981 ERIGEANT L'UNITE PEDAGOGIQUE D'ARCHITECTURE 6 DE PARIS EN ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF A COMPTER DU 01-01-1982