Décret n°81-319 du 2 avril 1981 MODIFICATION DU STATUT COMMUN DES CORPS DE TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DES ARSENAUX,ETABLISSEMENTS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE EN CE QU'IL CONCERNE LE RECRUTEMENT,LE CLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES NOMMES DANS CE CORPS,LE DETACHEMENT ET LA PROMOTION AU GRADE DE TECHNICIEN CHEF DES TRAVAUX
Décret n°81-319 du 2 avril 1981 MODIFICATION DU STATUT COMMUN DES CORPS DE TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DES ARSENAUX,ETABLISSEMENTS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE EN CE QU'IL CONCERNE LE RECRUTEMENT,LE CLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES NOMMES DANS CE CORPS,LE DETACHEMENT ET LA PROMOTION AU GRADE DE TECHNICIEN CHEF DES TRAVAUX