Arrêté du 5 juillet 1973 CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS D'ADMINISTRATION CENTRALE
Arrêté du 5 juillet 1973 CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS D'ADMINISTRATION CENTRALE