Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 juillet 1973 FIXATION DU TAUX MENSUEL DE L'INDEMNITE SPECIALE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 73480 DU 17-05-1973 EN FAVEUR DES AUXILIAIRES DE BUREAU ET AGENTS DU CADRE COMPLEMENTAIRE DES SERVICES DE LA DISTRIBUTION ET DE L'ACHEMINEMENT AUX P ET T

Arrêté du 2 juillet 1973 FIXATION DU TAUX MENSUEL DE L'INDEMNITE SPECIALE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 73480 DU 17-05-1973 EN FAVEUR DES AUXILIAIRES DE BUREAU ET AGENTS DU CADRE COMPLEMENTAIRE DES SERVICES DE LA DISTRIBUTION ET DE L'ACHEMINEMENT AUX P ET T