Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 novembre 1972 MODIFICATION DES ART. 6, 7, 8 ET DU PROGRAMME ANNEXE DE L'ARRETE DU 03-07-1967 (CONDITIONS D'ADMISSION EN PREMIERE ANNEE D'ETUDES DU CYCLE DE FORMATION DES CAPITAINES DE PREMIERE CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME

Arrêté du 22 novembre 1972 MODIFICATION DES ART. 6, 7, 8 ET DU PROGRAMME ANNEXE DE L'ARRETE DU 03-07-1967 (CONDITIONS D'ADMISSION EN PREMIERE ANNEE D'ETUDES DU CYCLE DE FORMATION DES CAPITAINES DE PREMIERE CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME