Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 mai 1980 MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 10 DE L'ARRETE DU 05-05-1975 (LES PERSONNES NOMMEES AGENTS DE DIRECTION OU AGENTS COMPTABLES APRES INSCRIPTION SUR UNE LISTE D'APTITUDE:2EME SECTION,NE POURRONT POSTULER A UN EMPLOI DE CLASSE SUPERIEURE QU'APRES AVOIR EFFECTUE DES SESSIONS DE PERFECTIONNEMENT AU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE D'UNE DUREE MINIMALE DE 6 SEMAINES AU TOTAL)

Arrêté du 5 mai 1980 MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 10 DE L'ARRETE DU 05-05-1975 (LES PERSONNES NOMMEES AGENTS DE DIRECTION OU AGENTS COMPTABLES APRES INSCRIPTION SUR UNE LISTE D'APTITUDE:2EME SECTION,NE POURRONT POSTULER A UN EMPLOI DE CLASSE SUPERIEURE QU'APRES AVOIR EFFECTUE DES SESSIONS DE PERFECTIONNEMENT AU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE D'UNE DUREE MINIMALE DE 6 SEMAINES AU TOTAL)