Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 septembre 1979 MODIFICATION DU TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE POUR SERVICES AERIENS TECHNIQUES PREVUE A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 07-07-1976,ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DU MINISTERE DES TRANSPORTS (DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ET DIRECTION DE LA METEOROLOGIE) (PORTE A 33FRS)

Arrêté du 7 septembre 1979 MODIFICATION DU TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE POUR SERVICES AERIENS TECHNIQUES PREVUE A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 07-07-1976,ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DU MINISTERE DES TRANSPORTS (DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ET DIRECTION DE LA METEOROLOGIE) (PORTE A 33FRS)