Codes, lois et règlements

Décret n°65-292 du 12 avril 1965 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES MAITRES REPETITEURS DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS, DES ASPIRANTS PROFESSEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES ET DES PROFESSEURS DE CES MEMES ETABLISSEMENTS

Décret n°65-292 du 12 avril 1965 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES MAITRES REPETITEURS DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS, DES ASPIRANTS PROFESSEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES ET DES PROFESSEURS DE CES MEMES ETABLISSEMENTS