Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 février 1977 MODIFICATION DU TABLEAU DE L'ART. 7 ; ABROGATION ET REMPLACEMENT DES ALINEAS 6, 10 & 11 DE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 31-07-1974 (FORMATION DES CAPITAINES DE 1ERE CLASSE : ADMISSION EN 1ERE ANNEE)

Arrêté du 16 février 1977 MODIFICATION DU TABLEAU DE L'ART. 7 ; ABROGATION ET REMPLACEMENT DES ALINEAS 6, 10 & 11 DE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 31-07-1974 (FORMATION DES CAPITAINES DE 1ERE CLASSE : ADMISSION EN 1ERE ANNEE)