Arrêté du 3 mars 1977 MODIFICATION DES ART. 2 (LISTE DES CANDIDATURES), 4 (BULLETINS DE VOTE) ET 23 (DECOUPAGE DES CIRCONSCRIPTIONS POUR LES DEPARTEMENTS DE LA REGION PARISIENNE) DE L'ARRETE DU 09-01-1975
Arrêté du 3 mars 1977 MODIFICATION DES ART. 2 (LISTE DES CANDIDATURES), 4 (BULLETINS DE VOTE) ET 23 (DECOUPAGE DES CIRCONSCRIPTIONS POUR LES DEPARTEMENTS DE LA REGION PARISIENNE) DE L'ARRETE DU 09-01-1975