Arrêté du 13 février 1975 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12-01-1973 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES AGENTS DE DIRECTION ET DES AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU REGIME GENERAL
Arrêté du 13 février 1975 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12-01-1973 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES AGENTS DE DIRECTION ET DES AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU REGIME GENERAL