Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 février 1974 COMPLETANT LA LISTE DES SERVICES TECHNIQUES ET BIBLIOTHEQUES DESIGNES A L'ART. 1ER (1) DE L'ARRETE DU 06-01-1970 (SERVICES TECHNIQUES ET BIBLIOTHEQUES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE OU D'UN AUTRE DEPARTEMENT MINISTERIEL DANS LESQUELS LE CORPS DES CONSERVATEURS DE BIBLIOTHEQUES A VOCATION A SERVIR EN QUALITE DE PERSONNEL SCIENTIFIQUE)

Arrêté du 18 février 1974 COMPLETANT LA LISTE DES SERVICES TECHNIQUES ET BIBLIOTHEQUES DESIGNES A L'ART. 1ER (1) DE L'ARRETE DU 06-01-1970 (SERVICES TECHNIQUES ET BIBLIOTHEQUES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE OU D'UN AUTRE DEPARTEMENT MINISTERIEL DANS LESQUELS LE CORPS DES CONSERVATEURS DE BIBLIOTHEQUES A VOCATION A SERVIR EN QUALITE DE PERSONNEL SCIENTIFIQUE)