Arrêté du 29 décembre 1972 IMPORTATION DES MATERIELS DE MULTIPLICATION VEGETATIVE DE LA VIGNE ORIGINAIRES ET EN PROVENANCE DE PAYS NON MEMBRES DE LA CEE. (INTERDICTIONS DE CERTAINS APPAREILS)
Arrêté du 29 décembre 1972 IMPORTATION DES MATERIELS DE MULTIPLICATION VEGETATIVE DE LA VIGNE ORIGINAIRES ET EN PROVENANCE DE PAYS NON MEMBRES DE LA CEE. (INTERDICTIONS DE CERTAINS APPAREILS)