Arrêté du 23 avril 1980 MODIFICATION DES ART. 22BIS (2EME ALINEA) ET 33 DE L'ARRETE DU 15-02-1928 REGLEMENTANT LES CONDITIONS TECHNIQUES GENERALES AUXQUELLES SONT SOUMIS L'ETABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION DES DEPOTS DE SUBSTANCES EXPLOSIVES DESTINEES A ETRE EMPLOYEES A DES TRAVAUX DE MINES
Arrêté du 23 avril 1980 MODIFICATION DES ART. 22BIS (2EME ALINEA) ET 33 DE L'ARRETE DU 15-02-1928 REGLEMENTANT LES CONDITIONS TECHNIQUES GENERALES AUXQUELLES SONT SOUMIS L'ETABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION DES DEPOTS DE SUBSTANCES EXPLOSIVES DESTINEES A ETRE EMPLOYEES A DES TRAVAUX DE MINES