Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 août 1979 LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE COMPETENT A L'EGARD DE LA DIRECTION DU LIVRE EST LE COMITE COMMUN AU MINISTERE DES UNIVERSITES ET AU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, CREE PAR ARRETE DU 19-03-1976

Arrêté du 17 août 1979 LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE COMPETENT A L'EGARD DE LA DIRECTION DU LIVRE EST LE COMITE COMMUN AU MINISTERE DES UNIVERSITES ET AU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, CREE PAR ARRETE DU 19-03-1976