Arrêté du 18 décembre 1972 FIXATION EN CE QUI CONCERNE LES CAISSES D'EPARGNE ORDINAIRES, DES MODALITES DE FINANCEMENT DE LA PRIME DE FIDELITE INSTITUEE PAR LE DECRET 69628 DU 14-06-69. L'ARRETE DU 30 JUIN 1970 EST ABROGE
Arrêté du 18 décembre 1972 FIXATION EN CE QUI CONCERNE LES CAISSES D'EPARGNE ORDINAIRES, DES MODALITES DE FINANCEMENT DE LA PRIME DE FIDELITE INSTITUEE PAR LE DECRET 69628 DU 14-06-69. L'ARRETE DU 30 JUIN 1970 EST ABROGE