Arrêté du 27 août 1979 NOMINATION DE M. GOUGENHEIM EN REMPLACEMENT DE M. FOUCHET COMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES CONVENTIONS COLLECTIVES
Arrêté du 27 août 1979 NOMINATION DE M. GOUGENHEIM EN REMPLACEMENT DE M. FOUCHET COMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES CONVENTIONS COLLECTIVES