Décret n°81-22 du 12 janvier 1981 MODIFIANT LES ART. 1,2 ET 3 DU DECRET 69204 DU 01-03-1969 MODIFIE RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A DIVERS INSTITUTS,CENTRES ET ECOLES ET ABROGEANT SON ART. 4
Décret n°81-22 du 12 janvier 1981 MODIFIANT LES ART. 1,2 ET 3 DU DECRET 69204 DU 01-03-1969 MODIFIE RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A DIVERS INSTITUTS,CENTRES ET ECOLES ET ABROGEANT SON ART. 4