Codes, lois et règlements

Décret n°80-623 du 1 août 1980 MODIFIANT LE DECRET 69515 DU 19-05-1969 RELATIF AU REGIME DU PILOTAGE DANS LES EAUX MARITIMES.MODIFICATION DE L'ART. 19 DE CE DECRET: L'AUTORITE COMPETENTE MENTIONNEE AUX ART. 8 (NOMINATION DES PILOTES ET ASPIRANTS PILOTES),12 (MISE A LA RETRAITEE),14 ET 16 (ETABLISSEMENT DU REGLEMENT LOCAL) EST DANS LES DEPARTEMENTS DE LA METROPOLE,LE DIRECTEUR DES AFFAIRES MARITIMES ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER,LE PREFET

Décret n°80-623 du 1 août 1980 MODIFIANT LE DECRET 69515 DU 19-05-1969 RELATIF AU REGIME DU PILOTAGE DANS LES EAUX MARITIMES.MODIFICATION DE L'ART. 19 DE CE DECRET: L'AUTORITE COMPETENTE MENTIONNEE AUX ART. 8 (NOMINATION DES PILOTES ET ASPIRANTS PILOTES),12 (MISE A LA RETRAITEE),14 ET 16 (ETABLISSEMENT DU REGLEMENT LOCAL) EST DANS LES DEPARTEMENTS DE LA METROPOLE,LE DIRECTEUR DES AFFAIRES MARITIMES ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER,LE PREFET