Arrêté du 12 octobre 1976 MODIFICATION DES ARTICLES 3, 5 & 7 DE L'ARRETE DU 9 JUILLET 1969 RELATIF A LA DELIVRANCE DES LICENCES DE CAPITAINE PILOTE ET A LA FIXATION DU SEUIL DE L'OBLIGATION DE PILOTAGE
Arrêté du 12 octobre 1976 MODIFICATION DES ARTICLES 3, 5 & 7 DE L'ARRETE DU 9 JUILLET 1969 RELATIF A LA DELIVRANCE DES LICENCES DE CAPITAINE PILOTE ET A LA FIXATION DU SEUIL DE L'OBLIGATION DE PILOTAGE