Arrêté du 29 novembre 1976 REMUNERATION DE CERTAINS PERSONNELS VACATAIRES EN FONCTIONS A L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DANS LES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DU MINISTERE DE LA SANTE
Arrêté du 29 novembre 1976 REMUNERATION DE CERTAINS PERSONNELS VACATAIRES EN FONCTIONS A L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DANS LES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DU MINISTERE DE LA SANTE