Arrêté du 1 février 1974 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 31-01-1962 : TAUX HORAIRES DES VACATIONS EFFECTUEES PAR LES MEDECINS DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES
Arrêté du 1 février 1974 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 31-01-1962 : TAUX HORAIRES DES VACATIONS EFFECTUEES PAR LES MEDECINS DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES