Décret n°81-186 du 18 février 1981 MODIFICATION DU TABLEAU V FIXANT LES DEROGATIONS TEMPORAIRES AUX TAUX MAXIMA DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT FIGURANT EN ANNEXE DU DECRET 72197 DU 10-03-1972 PORTANT APPLICATION DE L'ART. R235-30 DU CODE DES COMMUNES,EN CE QUI CONCERNE LES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU SECOND DEGRE (1ER ET 2EME CYCLE) POUR LA PERIODE 1979-1981
Décret n°81-186 du 18 février 1981 MODIFICATION DU TABLEAU V FIXANT LES DEROGATIONS TEMPORAIRES AUX TAUX MAXIMA DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT FIGURANT EN ANNEXE DU DECRET 72197 DU 10-03-1972 PORTANT APPLICATION DE L'ART. R235-30 DU CODE DES COMMUNES,EN CE QUI CONCERNE LES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU SECOND DEGRE (1ER ET 2EME CYCLE) POUR LA PERIODE 1979-1981