Arrêté du 4 septembre 1975 AGREMENT D'UNE OPERATION POUR LA MISE EN OEUVRE DU DECRET 72146 DU 23-02-1972 (TRANSFERT DU CHEF-LIEU DU DEPARTEMENT DU VAR DE DRAGUIGNAN A TOULON) INSTITUANT UNE INDEMNITE EXCEPTIONNELLE DE MUTATION
Arrêté du 4 septembre 1975 AGREMENT D'UNE OPERATION POUR LA MISE EN OEUVRE DU DECRET 72146 DU 23-02-1972 (TRANSFERT DU CHEF-LIEU DU DEPARTEMENT DU VAR DE DRAGUIGNAN A TOULON) INSTITUANT UNE INDEMNITE EXCEPTIONNELLE DE MUTATION