Arrêté du 30 novembre 1972 RECLASSEMENT DES PERSONNELS DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES, DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DE BIENFAISANCE DE SAINT-MAURICE ET DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DE ZUYDCOOTE DANS LES EMPLOIS REGIS PAR LE LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, EN APPLICATION DU DE. 70-313 DU 3 AVRIL 1970
Arrêté du 30 novembre 1972 RECLASSEMENT DES PERSONNELS DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES, DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DE BIENFAISANCE DE SAINT-MAURICE ET DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DE ZUYDCOOTE DANS LES EMPLOIS REGIS PAR LE LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, EN APPLICATION DU DE. 70-313 DU 3 AVRIL 1970