Arrêté du 31 juillet 1979 MODIFICATION DE L'ART. 41 DE L'ARRETE DU 15-02-1928 REGLEMENTANT LES CONDITIONS TECHNIQUES GENERALES AUXQUELLES SONT SOUMIS L'ETABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION DES DEPOTS DE SUBSTANCES EXPLOSIVES DESTINEES A ETRE EMPLOYEES A DES TRAVAUX DE MINES. (DISPENSES EN MATIERE DE DEPOTS DE DETONATEURS)
Arrêté du 31 juillet 1979 MODIFICATION DE L'ART. 41 DE L'ARRETE DU 15-02-1928 REGLEMENTANT LES CONDITIONS TECHNIQUES GENERALES AUXQUELLES SONT SOUMIS L'ETABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION DES DEPOTS DE SUBSTANCES EXPLOSIVES DESTINEES A ETRE EMPLOYEES A DES TRAVAUX DE MINES. (DISPENSES EN MATIERE DE DEPOTS DE DETONATEURS)