Arrêté du 8 novembre 1978 LE NOMBRE DE FONCTIONNAIRES DES P & T SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DE L'ART. 20 DE LA LOI 751242 DU 27-12-1975 EST FIXE A 400 AU TITRE DE L'ANNEE 1979
Arrêté du 8 novembre 1978 LE NOMBRE DE FONCTIONNAIRES DES P & T SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DE L'ART. 20 DE LA LOI 751242 DU 27-12-1975 EST FIXE A 400 AU TITRE DE L'ANNEE 1979