Décret n°80-604 du 28 juillet 1980 MODIFIANT LE DECRET 75390 DU 16-05-1975 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES SECRETAIRES GENERAUX DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Décret n°80-604 du 28 juillet 1980 MODIFIANT LE DECRET 75390 DU 16-05-1975 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES SECRETAIRES GENERAUX DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE