Décret n°83-1148 du 23 décembre 1983 FIXANT LA LISTE DES PORTS FLUVIAUX D'INTERET NATIONAL QUI DEMEURENT DE LA COMPETENCE DE L'ETAT: PORTS AUTONOMES DE PARIS ET DE STRASBOURG
Décret n°83-1148 du 23 décembre 1983 FIXANT LA LISTE DES PORTS FLUVIAUX D'INTERET NATIONAL QUI DEMEURENT DE LA COMPETENCE DE L'ETAT: PORTS AUTONOMES DE PARIS ET DE STRASBOURG