Décret n°83-1198 du 30 décembre 1983 MODIFIANT LES TAUX DES COTISATIONS DES EMPLOYEURS ET DES SALARIES DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE ET AU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
Décret n°83-1198 du 30 décembre 1983 MODIFIANT LES TAUX DES COTISATIONS DES EMPLOYEURS ET DES SALARIES DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE ET AU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES