Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 janvier 1974 MODIFICATION DU TABLEAU II : DEPENSES EN CAPITAL, JOINT A L'ARRETE DU 02-05-1972. FIN DES FONCTIONS D'ORDONNATEUR DU RECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS

Arrêté du 17 janvier 1974 MODIFICATION DU TABLEAU II : DEPENSES EN CAPITAL, JOINT A L'ARRETE DU 02-05-1972. FIN DES FONCTIONS D'ORDONNATEUR DU RECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS