Arrêté du 15 avril 1980 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION D'ENQUETE PREVUES PAR L'ARTICLE 20 DU DECRET 79-823 DU 21/09/1979 (120FRS PAR JOURNEE D'ENQUETE POUR LES MEMBRES NON FONCTIONNAIRES)
Arrêté du 15 avril 1980 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION D'ENQUETE PREVUES PAR L'ARTICLE 20 DU DECRET 79-823 DU 21/09/1979 (120FRS PAR JOURNEE D'ENQUETE POUR LES MEMBRES NON FONCTIONNAIRES)