Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 juillet 1979 MODIFIE L'ARRETE DU 01-08-1969 RELATIF AUX TAUX DE L'INDEMNITE D'ASTREINTE ALLOUEE AUX CONDUCTEURS ET AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT ET ABROGE L'ARRETE DU 30-01-1975 AYANT LE MEME OBJET

Arrêté du 18 juillet 1979 MODIFIE L'ARRETE DU 01-08-1969 RELATIF AUX TAUX DE L'INDEMNITE D'ASTREINTE ALLOUEE AUX CONDUCTEURS ET AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT ET ABROGE L'ARRETE DU 30-01-1975 AYANT LE MEME OBJET