Arrêté du 2 juillet 1979 HOMOLOGATION DES DISPOSITIFS ADDITIONNELS DE LIMITATION DE VITESSE DESTINES A EQUIPER CERTAINES CATEGORIES DE VEHICULES AUTOMOBILES. (CAHIER DES CHARGES ANNEXE)
Arrêté du 2 juillet 1979 HOMOLOGATION DES DISPOSITIFS ADDITIONNELS DE LIMITATION DE VITESSE DESTINES A EQUIPER CERTAINES CATEGORIES DE VEHICULES AUTOMOBILES. (CAHIER DES CHARGES ANNEXE)