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Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 octobre 1978 MODIFICATION DU SECOND ALINEA DE L'ART. 2, DU B (PAR. 5) DE L'ART. 7, DU B (PAR. 5) DE L'ART. 8, DU B (PAR. 5) DE L'ART. 9, DU B (PAR. 5) DE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 13-07-1977 (CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE CONTROLEURS ET ADJOINTS DE CONTROLE DES TRANSPORTS TERRESTRES. ADMISSION)

Arrêté du 12 octobre 1978 MODIFICATION DU SECOND ALINEA DE L'ART. 2, DU B (PAR. 5) DE L'ART. 7, DU B (PAR. 5) DE L'ART. 8, DU B (PAR. 5) DE L'ART. 9, DU B (PAR. 5) DE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 13-07-1977 (CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE CONTROLEURS ET ADJOINTS DE CONTROLE DES TRANSPORTS TERRESTRES. ADMISSION)