Codes, lois et règlements

Décret du 18 novembre 1980 APPROBATION DES DISPOSITIONS INSEREES DANS LES STATUTS DE L'INSTITUT FRANCAIS D'ARCHITECTURE.ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DE 1901,PAR APPLICATION DE L'ART. 1 (4EMEMENT) DU DECRET 59309 DU 14-02-1959 MODIFIE:

Décret du 18 novembre 1980 APPROBATION DES DISPOSITIONS INSEREES DANS LES STATUTS DE L'INSTITUT FRANCAIS D'ARCHITECTURE.ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DE 1901,PAR APPLICATION DE L'ART. 1 (4EMEMENT) DU DECRET 59309 DU 14-02-1959 MODIFIE: