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Codes, lois et règlements
Loi n°56-465 du 7 mai 1956 AJOUTE AU CODE RURAL UN ARTICLE 439-1 : EXERCICE DU DROIT DE PECHE A LA LIGNE
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Loi n°56-465 du 7 mai 1956 AJOUTE AU CODE RURAL UN ARTICLE 439-1 : EXERCICE DU DROIT DE PECHE A LA LIGNE