Décret n°96-79 du 30 janvier 1996 MODIFIANT LE DECRET 90427 DU 22-05-1990 MODIFIE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES AUX PERSONNELS D'INSPECTION
Décret n°96-79 du 30 janvier 1996 MODIFIANT LE DECRET 90427 DU 22-05-1990 MODIFIE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES AUX PERSONNELS D'INSPECTION