Décret n°85-627 du 20 juin 1985 RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DU DIPLOME NATIONAL DU BREVET DES COLLEGES AUX ELEVES DES CLASSES DE TROISIEME PREPARATOIRE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES SOUS CONTRAT D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE AYANT DES SECTIONS DE PREPARATION,PAR VOIE SCOLAIRE,A TEMPS PLEIN,AUX CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DU SECTEUR AGRICOLE
Décret n°85-627 du 20 juin 1985 RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DU DIPLOME NATIONAL DU BREVET DES COLLEGES AUX ELEVES DES CLASSES DE TROISIEME PREPARATOIRE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES SOUS CONTRAT D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE AYANT DES SECTIONS DE PREPARATION,PAR VOIE SCOLAIRE,A TEMPS PLEIN,AUX CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DU SECTEUR AGRICOLE