Décret n°83-841 du 20 septembre 1983 MODIFIANT LE DECRET 72774 DU 16-08-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS DE LA POLICE NATIONALE
Décret n°83-841 du 20 septembre 1983 MODIFIANT LE DECRET 72774 DU 16-08-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS DE LA POLICE NATIONALE