Arrêté du 20 novembre 1972 CREATION AUPRES DU GROUPE PERMANENT DE HAUTS FONCTIONNAIRES INSTITUE PAR L'ART. 2 DE LA LOI 71575 DU 16-07-1971, D'UN GROUPE TECHNIQUE SPECIALISE POUR L'APPLICATION DE LA CONVENTION SIGNEE LE 17-03-1972 ENTRE L'ETAT ET L'ORTF ET RELATIVE AUX ACTIVITES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE PROMOTION SOCIALE CONDUITES A L'AIDE DES MOYENS ET DES TECHNIQUES AUDIOVISUELS. COMPOSITION
Arrêté du 20 novembre 1972 CREATION AUPRES DU GROUPE PERMANENT DE HAUTS FONCTIONNAIRES INSTITUE PAR L'ART. 2 DE LA LOI 71575 DU 16-07-1971, D'UN GROUPE TECHNIQUE SPECIALISE POUR L'APPLICATION DE LA CONVENTION SIGNEE LE 17-03-1972 ENTRE L'ETAT ET L'ORTF ET RELATIVE AUX ACTIVITES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE PROMOTION SOCIALE CONDUITES A L'AIDE DES MOYENS ET DES TECHNIQUES AUDIOVISUELS. COMPOSITION