Arrêté du 1 avril 1980 complétant un précédent arrêté portant création d'une commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
Arrêté du 1 avril 1980 complétant un précédent arrêté portant création d'une commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères