Arrêté du 7 juin 1979 LE DOCUMENT ATTESTANT L'AGREMENT DES ASSISTANTES MATERNELLES PREVU A L'ART. 4 DU DECRET 78474 DU 29-03-1978 DOIT ETRE CONFORME AU MODELE ANNEXE AU PRESENT ARRETE
Arrêté du 7 juin 1979 LE DOCUMENT ATTESTANT L'AGREMENT DES ASSISTANTES MATERNELLES PREVU A L'ART. 4 DU DECRET 78474 DU 29-03-1978 DOIT ETRE CONFORME AU MODELE ANNEXE AU PRESENT ARRETE