Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 octobre 1978 FONDS DE GARANTIE DU FONDS D'INTERVENTION ET D'ORGANISATION DES MARCHES DES PRODUITS DE LA PECHE MARITIME ET DE LA CONCHYLICULTURE (FIOM)

Arrêté du 25 octobre 1978 FONDS DE GARANTIE DU FONDS D'INTERVENTION ET D'ORGANISATION DES MARCHES DES PRODUITS DE LA PECHE MARITIME ET DE LA CONCHYLICULTURE (FIOM)