Arrêté du 4 juillet 1974 MODIFICATION DES ART. 9 (SECONDE SESSION A LAQUELLE PEUVENT SE PRESENTER CERTAINS CANDIDATS) ET 10 (CANDIDATS AUTORISES A REDOUBLER) DE L'ARRETE DU 09-02-1973
Arrêté du 4 juillet 1974 MODIFICATION DES ART. 9 (SECONDE SESSION A LAQUELLE PEUVENT SE PRESENTER CERTAINS CANDIDATS) ET 10 (CANDIDATS AUTORISES A REDOUBLER) DE L'ARRETE DU 09-02-1973