Loi n°56-770 du 3 août 1956 COMPLETE L'ARTICLE 37 DE LA LOI 461072 DU 17 MAI 1946 : EVALUATION DE LA REDEVANCE TREFONCIERE, VALEUR DU CHARBON AU 4 SEPTEMBRE 1947
Loi n°56-770 du 3 août 1956 COMPLETE L'ARTICLE 37 DE LA LOI 461072 DU 17 MAI 1946 : EVALUATION DE LA REDEVANCE TREFONCIERE, VALEUR DU CHARBON AU 4 SEPTEMBRE 1947