Décret du 6 décembre 1988 PORTANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A L'INDUSTRIALISATION DANS LES DEPARTEMENTS,LES TERRITOIRES ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES D'OUTRE-MER
Décret du 6 décembre 1988 PORTANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A L'INDUSTRIALISATION DANS LES DEPARTEMENTS,LES TERRITOIRES ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES D'OUTRE-MER