Arrêté du 10 avril 1980 TAUX DES FRAIS A PRELEVER SUR LE PRODUIT DES TAXES INSTITUEES EN APPLICATION DE LA LOI 53-301 DU 09/04/1953 RELATIVE A L'AMELIORATION ET A LA MODERNISATION DES VOIES NAVIGABLES
Arrêté du 10 avril 1980 TAUX DES FRAIS A PRELEVER SUR LE PRODUIT DES TAXES INSTITUEES EN APPLICATION DE LA LOI 53-301 DU 09/04/1953 RELATIVE A L'AMELIORATION ET A LA MODERNISATION DES VOIES NAVIGABLES